Article 1 - Application/opposabilité des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), qui constituent le socle de la négociation commerciale en vertu des dispositions de l’article L 441.1 du Code de commerce, s’appliquent aux ventes de produits présentés et commandés (ci-après le ou les « Produit(s) ») sur le site www.t4blok.com (ci-après le « Site ») de la société GP Droïde (ci-après le « Vendeur »).
Elles s’appliquent exclusivement à l’attention des clients qui commandent en France métropolitaine et en Europe (ci-après le ou les « Acheteur(s) »). Elles sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre le Vendeur et les Acheteurs et forment un tout indissociable avec les conditions tarifaires du Vendeur.
Le fait de passer commande sur le Site www.t4blok.com implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur à la dernière version de ces CGV à l'exclusion de tous autres documents émis par l'Acheteur. A défaut d'acceptation préalable et écrite du Vendeur, les CGV prévalent sur tout autre document et toute condition particulière posée par l'Acheteur sera inopposable au Vendeur.
 
Article 2 - Commandes
Les commandes s’effectuent sur le Site suivant les modalités décrites ci-dessous :
 
2.1 Passation de commande
L’Acheteur effectue sa commande à partir du produit T4blok présenté sur le Site. Il appartient à l’Acheteur de sélectionner le ou les Produits qu’il souhaite commander conformément aux indications figurant sur le Site. Une fois les Produits sélectionnés, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le contenu de sa commande ainsi que le prix total de celle-ci en cliquant sur le lien https://www.t4blok.com/cart-page?appSectionParams=%7B%22origin%22%3A%22cart-popup%22%7D
Afin de valider son panier et pouvoir passer la commande, l’Acheteur doit :
-    a) s’identifier sur le Site : Lorsque l’Acheteur souhaite effectuer une commande sur le Site, celui-ci doit remplir en ligne un formulaire de commande en renseignant l’ensemble des champs obligatoires signalés par un astérisque.*            .L’Acheteur s’engage à fournir des informations justes et sincères. Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la rédaction des champs de commande engagent celui-ci. Le Vendeur ne saurait notamment être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer, en cas d’erreur de l’Acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande.

-    b) cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente (CGV) », impliquant l’acceptation sans réserve de cette commande ainsi que l’intégralité des CGV. L’Acheteur valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »
Toute commande validée et payée vaut notamment acceptation du prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s). 
 
2.2 Confirmation de commande
Une fois sa commande réglée, l’Acheteur reçoit à l’adresse électronique qu’il a communiqué une confirmation de sa commande et la facture correspondante. Cette confirmation de commande rappelle le montant facturé, le délai estimé prévisionnel des produits hors stock et les modalités de livraison de la commande. L’Acheteur accepte que l’enregistrement de la commande sur le Site (accessible dans « Mon Compte ») vaut preuve d’achat et de la date d’achat.
 
2.3 Résiliation de la commande
Toute résiliation de commande demandée par l'Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au Vendeur par écrit avant l'expédition des Produits, en envoyant un courrier électronique sur www.t4blok.com dans un délai de 14 jours. Si les éléments commandés ont déjà été expédié, l’acheteur sera tenu de rembourser les frais d’expédition. Il devra également réexpédié la commande à ses frais.
 
Article 3 – Prix
3.1. Le tarif des Produits est fixé en fonction des conditions économiques actuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués à tout moment, sans aucun préavis, en cas de fluctuation de ces conditions, notamment pour tenir compte d’évènements extérieurs à l’entreprise tels que les variations de cours. Les prix des Produits sont indiqués en euros Hors Taxes et hors participation aux frais de traitement, écotaxe, et frais d’expédition.
3.2. Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation et du paiement de la commande. Les prix des Produits s'entendent nets, départ des entrepôts du Vendeur, emballages compris. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit, sont à la charge et sous la responsabilité de l'Acheteur.
3.3 Aucun escompte n’est pratiqué.
 
Article 4 - Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues), ou virement bancaire instantané ou différé en cas de commandes plus importantes.
En cas de virement bancaire, l’Acheteur effectuera sa demande de commande via le formulaire de contact sur le site www.t4blok.com. Les Produits sont réservés au paiement de la commande et sont expédiés à partir du moment où le montant de la commande aura été créditée sur le compte bancaire destinataire du virement. Le virement doit parvenir sous sept (7) jours. A défaut, la commande sera annulée.
Le Site fait l’objet d’un système de paiement sécurisé par cryptage SSL. La page « Paiement sécurisé » détaille les éléments de sécurisation des transactions effectuées sur le Site.
En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture, entraîne l'application de plein droit de pénalités dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 100 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date limite de règlement.
En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise, en demeure préalable. Le Vendeur pourra demander la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résolution frappera la commande en cause mais également toutes les commandes impayées antérieures (livrées ou en cours de livraison / paiement échu ou non).
L'Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Tout retard de paiement entraînera le versement par le client, d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, cette indemnité est exigible de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à quarante (40) euros, le vendeur se réserve le droit de demander au client une indemnisation complémentaire dont le montant est fixé à 10 % à titre provisionnel des sommes restant dues et qui ne saurait être inférieure à 500 euros. Cette indemnité recouvre notamment les intérêts, frais et honoraires que pourrait entraîner une procédure précontentieuse et/ou contentieuse liée au recouvrement.
 
Article 5 – Livraison
La livraison est effectuée par la remise du (des) Produit(s) à l’Acheteur à l'adresse de livraison que celui-ci a indiquée au cours de sa commande sur le Site.

Article 6 – Modalités de livraison

● Les frais de livraison définitifs dont devra s’acquitter l’Acheteur lui seront communiqués lors duprocessus de Commande à l’étape de validation du panier
L’Acheteur est informé que les Produits ne pourront lui être livrés que si :
● le Marchand propose la livraison en France métropolitaine et à destination d’un pays de l’Union Européenne
● l’Acheteur dispose d’une adresse de livraison valide en France métropolitaine ou dans le pays d’Europe concerné
Les Produits sont livrés par le Marchand à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande. Le Marchand peut proposer à l’Acheteur différents modes de livraison, directement à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande et/ou dans un point relais.
 
L’Acheteur pourra choisir entre les différents modes de livraisons proposés par le Marchand (par transporteur, par la Poste ou par un autre mode de livraison) et leur prix.
L’Acheteur peut suivre dans son Compte Personnel, dans la rubrique « Votre Compte », l'état de traitement de sa Commande.
 
Sauf accord exprès lors de la commande, les délais donnés par le Vendeur sont purement indicatifs et sans aucune garantie.
En outre, les cas de force majeure et les circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Vendeur lui ouvrent droit de retarder la livraison ou de résilier tout ou partie de la commande sans que l'Acheteur puisse réclamer aucune indemnisation ou s'opposer à l'exécution partielle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : tout cas indépendant de sa volonté tels que la guerre, l’émeute, l'incendie, les grèves dans ses établissements ou ceux de ses fournisseurs, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, la paralysie du secteur des transports ou un évènement de terrorisme international.
 
Article 7 - Transfert des risques
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu'elles sont expédiées franco. Il appartient à l’Acheteur d'exercer son recours contre le transporteur dans les délais et formes prescrits par la loi en cas de retard, d'avarie ou de manquant. Le transport comprend le transport des entrepôts du Vendeur au lieu de destination normalement accessible aux véhicules de livraison. Le déchargement incombe toujours au destinataire et s'effectue à ses risques et périls.
 
Article 8 - Retour
Pour tout Produit qu’il souhaiterait retourner, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par l'intermédiaire du formulaire de contact sur le site www.t4blok.com ou par mail à l’adresse contact@t4blok.com. Tout retour de Produits doit faire l'objet d'un accord préalable et exprès par écrit du Vendeur comportant un numéro de RMA (Retour de Marchandises Acceptée).
Les frais et les risques du retour sont à la charge de l'Acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de quinze (15) jours suivant la date de livraison.
Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera remboursement du prix du Produit, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés
En cas de vice apparent ou de non-conformité de Produits livrés, dûment notifié par lettre recommandée + AR dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison et constaté par le Vendeur, l'Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, au choix du Vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages intérêts.
 
Article 9 – Garantie – Conformité aux normes
La seule obligation incombant au Vendeur sera l'échange gratuit ou la réparation du Produit ou de l'élément garanti, reconnu défectueux ou non conforme aux normes en vigueur par le fabricant, dans la limite de la durée de la garantie fabricant, soit deux ans . Tout Produit appelé à bénéficier de la garantie ou reconnu non conforme aux normes, doit être, au préalable, soumis au Vendeur dont l'accord est indispensable pour tout échange. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'Acheteur. L'expiration de la période de garantie met fin à toutes les obligations contractuelles du Vendeur.
La réception sans réserve des Produits commandés par l’Acheteur entraîne renonciation automatique de sa part à toute réclamation contre des non-conformités, des vices apparents ou manquants en l’absence de réclamation dans les quinze (15) jours de la livraison. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur ou le fabricant, sont exclus de la garantie.
La responsabilité du Vendeur est expressément exclue à raison de tous dommages et/ou préjudices indirects, immatériels, financiers, subis par l’Acheteur ou un tiers, résultant notamment sans que cette liste soit exhaustive, d’une action dirigée contre l’Acheteur par  un tiers, d’une perte de bénéfice, perte d’exploitation, perte de production, perte de chiffre d’affaires, perte de données, privation d’un droit, interruption d’un service rendu par une personne ou un bien, atteinte à l’image de marque, perte d’une chance, etc.
 
Article 10 – Réserve de propriété
LE TRANSFERT DE PROPRIETE EST SUBORDONNE AU REGLEMENT INTEGRAL DU PRIX DES PRODUITS EN PRINCIPAL, INTERETS, PENALITES ET ACCESSOIRES.
Le Vendeur se réserve en conséquence le droit d’exercer la revendication dans les conditions légales.
L'Acheteur s'engage à souscrire spontanément au profit du Vendeur, auprès d'une compagnie notoirement solvable, une assurance couvrant le risque de perte des produits objet de la clause de réserve de propriété, et à justifier de son existence, de son étendue et du règlement de la prime à première demande du Vendeur.
 
Article 11 – Données personnelles
Dans le cadre de la création du compte client et de l’exécution de la commande, des informations et données concernant l’Acheteur sont recueillies. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par courrier au Vendeur en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client, par mail à l’adresse suivante : contact@t4blok.com
 

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
L'Acheteur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable au Vendeur. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
 
Article 13 - Litiges - Droit applicable
13.1 Y compris en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et de vente internationale, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution ou le paiement de la commande, le tribunal de commerce d’Ajaccio.
13.2 Les litiges sont tranchés conformément au droit français à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980.